École PAUL BERT – CHAVILLE
Règlement intérieur de l’école élémentaircharte_de_la_laicitee
Année scolaire 2023 – 2024
1. Admission et inscription à l’école élémentaire
1.1. Disposition commune
Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le maire de la commune délivre un certificat d’inscription qui indique celle que l’enfant doit fréquenter. Le directeur ou la directrice procède à l’admission sur présentation du certificat d’inscription. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de trois ans.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et édité de préférence depuis «ONDE» doit être présenté. L’admission de l’élève radié permet d’avoir accès via le dossier administratif au cursus de l’élève.
2. Fréquentation scolaire
2.1. Assiduité
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’académie.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement la direction de l’école et en précisent le motif.
Un élève ne peut quitter l’école pendant le temps scolaire qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
Toutes les activités proposées dans le cadre du temps scolaire par l’équipe pédagogique ont un caractère obligatoire.
2.2. Assurance scolaire
L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile).
2.3. Calendrier et horaires de l’école
L’école accueille les élèves les jours de classe inscrits au calendrier national, communiqué aux familles dès la première semaine de classe. Les familles seront informées aussi tôt que possible des éventuelles modifications.
L’accueil des élèves est assuré directement dans les classes.
Le temps scolaire s’étend de 8h20 à 11h30 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ; et de 13h20 à 16h30 (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
| Horaires | Matin | après-midi |
| Ouverture du portail et montée en classe. | 8h20 (CP et CE1)
8h25 (CE2) 8h30 (CM1 et CM2) |
13h20 (CP et CE1)
13h25 (CE2) 13h30 (CM1 et CM2) |
| Sortie de classe | 11h20 (CP et CE1)
11h25 (CE2) 11h30 (CM1 et CM2) |
16h20 (CP et CE1)
16h25 (CE2) 16h30 (CM1 et CM2) |
L’équipe pédagogique peut proposer une activité pédagogique complémentaire à tout élève, avec l’accord de sa familles, à raison d’une à deux séances par semaine. Les parents des élèves concernés sont informés de la périodicité et des horaires.
3. Vie scolaire
3.1. Dispositions générales
Il est rappelé que le caractère laïque du service public de l’Éducation impose à tout agent contribuant au service public de l’Éducation le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. Conformément au code de l’éducation, le port par les élèves de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou des adultes ayant en charge les enfants et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
La charte de la laïcité est annexée au présent règlement.
3.2. Mesures éducatives
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle exige de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, rappels à l’ordre et à la loi), qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle un membre du réseau d’aides spécialisées (RASED) doit obligatoirement participer. Le médecin de l’éducation nationale peut également y prendre part en fonction de la situation.
4. Hygiène et Sécurité des élèves
4.1. Hygiène et santé des élèves
Dans le cas d’un élève négligé ou porteur de parasites (les enfants porteurs de poux ne sont pas exclus de l’école), la direction demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut territorial ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (Projet d’accueil Individualisé, (P.A.I.)
4.2. Dispositions exceptionnelles
Pour un élève victime d’un malaise, d’une intoxication, d’un accident : lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne le chercher. Dans les cas graves, le directeur fait appel immédiatement au 15 et prévient la famille.
Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche de renseignement qui leur sera remise au début de chaque année scolaire
Les familles sont tenues de produire un certificat médical lors du retour en classe de l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse.
4.3. Hygiène et sécurité des locaux
Il est formellement interdit de fumer dans le périmètre scolaire (article L 3511-7 du code de la santé publique).
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur, une fois par trimestre.
4.4. Dispositions particulières :
Les jeux et jouets de cour sont tolérés (cordes à sauter, billes, élastiques)
Tout jeu entraînant des soucis de discipline pourra être interdit après explications aux enfants et notification aux familles.
Il est interdit d’apporter :
- Ses propres raquettes, balle ou ballon,
- Tout objet dangereux, tranchant, pointus, contondant. (ex : couteau – cutter – ciseaux pointus)
- Des briquets, allumettes, médicaments ou produits toxiques.
- Tout objet de valeur (ex. : jeu électronique, bijoux ; téléphone portable)
5. Surveillance
5.1. Enseignants
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée y compris pendant le temps de récréation, en tenant compte de l’état l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Le temps d’aide personnalisée est un temps scolaire, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants.
5.2. Parents d’élèves et intervenants extérieurs
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, les enseignants peuvent solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
La direction autorise ou non, l’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement.
5.3. Protection des élèves (utilisation d’internet)
L’école et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
L’Internet donne accès à un ensemble non validé d’informations de valeur et de niveaux très divers.
Il incombe à l’école et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’école, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.
La charte d’utilisation de l’Internet annexée au présent règlement est une occasion de discuter des droits et des devoirs de chacun et de faire prendre conscience des risques inhérents aux pratiques liées à l’usage de l’Internet.
6. Concertation entre les familles et les enseignants
6.1. Information aux familles
Une réunion d’information est organisée par chaque classe en début d’année.
Le livret scolaire est communiqué aux parents une fois par semestre.
Le cahier de correspondance est le lien privilégié de la communication entre les familles et l’école. Les parents sont invités à le consulter quotidiennement.
6.2. Rencontres avec les enseignants
Les rencontres entre les parents et les enseignants sont souhaitables et nécessaires. L’enseignant de l’enfant reste l’interlocuteur privilégié des parents.
Il est indispensable de s’assurer de la disponibilité des maîtres en demandant un rendez-vous qui sera fixé en dehors des heures de classe.
7. Pôle Ressource Harcèlement
L’école dispose d’un plan de prévention du harcèlement et d’un protocole de traitement des situations de harcèlement présenté chaque année lors du premier conseil d’école.
En cas de besoin, l’école fait appel au pôle d’accompagnement de la circonscription. Dans ce cadre, des entretiens individuels pourront être conduits avec les élèves par des membres du pôle d’accompagnement formés à intervenir dans ces situations pour rechercher un apaisement des relations et permettre à chacun de s’engager dans la résolution du conflit.
8. Dispositions finales
Le règlement intérieur de l’école élémentaire publique tient compte des dispositions du règlement type départemental et des activités scolaires pratiquées dans l’école.
L’accueil du matin, l’interclasse méridien et l’étude font l’objet d’un règlement établi par les responsables municipaux, mais les règles relatives à la sécurité et au comportement des élèves s’appliquent.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
